J.O. Numéro 29 du 3 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01889

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Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours des réfugiés


NOR : MAEF0110005A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 janvier 2001, Mlle Claire Berger, M. Boris Bernabeu, Mme Mylène Bernabeu, M. Judicaël Brechault, M. Laurent Defrance, Mlle Nadia Demay, Mlle Ophélie Greneau, Mlle Muriel Leduc, M. Eric Lenoir, M. Jean-Luc Pujo, M. Daniel Tardif sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés.